Conditions générales de vente

  • Article 1 : Les parties

Maison Sib.L est une micro-entreprise de couture représentée par Sibylle LAUREAU, microentrepreneur, numéro de SIRET 999 903 487 00018 dont le siège social est situé Lieu Dit Malabrit, 49170 SAVENNIÈRES.

Toute commande validée par un Client implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Pour nous contacter par email : maisonsibl.contact@gmail.com

  • Article 2 : Définitions

Sera dénommée « Client », toute personne souhaitant acquérir des produits (les « Produits ») en respectant les présentes Conditions Générales de Vente.

Chaque commande effectuée par un Client dans les Conditions Générales de Vente prévues par les présentes sera ci-après dénommée une « Commande » et formalisée par un devis.

Produit : désigne les produits Maison Sib.L proposés à la vente (confection d'accessoires, de tenues de cortèges de mariage, robes de mariées, etc.). Ces produits sont réalisés pour partie selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à la demande du client.

Instagram : désigne le compte @maison_sib.l

Site : désigne maisonsibl.wixsite.com

  • Article 3 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Maison Sib.L **au Client et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de toute autre convention ou accord. En ce sens, le Client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait pour le client de valider la commande d’un produit par mail emporte adhésion et acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

  • Article 4 : Opposabilité

Maison Sib.L se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente sans préavis. Les Produits commandés par les Clients sont régis par les Conditions Générales de Vente établies à la date de la Commande.

  • Article 5 : Produits

Les produits proposés à la vente (confection d'accessoires de mode, de tenues de cortèges , de robe de mariée, etc.) sont des produits réalisés pour partie selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à la demande du client.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’un produit relevant de la seule responsabilité du client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site, le compte Instagram ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Maison Sib.L.

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.

En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de Maison Sib.L **ne saurait être engagée.

  • Article 6 : Prix

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI sur le devis personnalisé ou sur le Site. Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la validation de la commande. Le montant demandé au client lors du paiement correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les prix sont fermes et non révisables à l’égard du client après validation de sa commande. Les frais éventuels de change avec la devise du client seront à la charge exclusive de ce dernier. De même, si des droits de douane ou autres taxes sont exigibles, ils seront à la charge du client*.*

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Maison Sib.L **contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les Produits restent la propriété de Maison Sib.L **jusqu’au paiement complet du prix.

  • Article 7 : Commande

Article 7.1. Réalisation de la Commande

Pour passer commande d’un produit, le Client devra envoyer un mail à maisonsibl.contact@gmail.com en décrivant précisément ce qu'il souhaite (objet, taille, tissus, couleurs, etc) et en indiquant ses coordonnées (notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) ou passer commande directement sur le Site. Le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse postale, adresse électronique.

Un devis lui sera adressé par mail.

Dans le cas d'une commande faisant l'objet d'un devis, le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements indiqués sur le devis (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…) et le retourner signé accompagné du règlement (de préférence par virement bancaire, paiement par carte bancaire, éventuellement par chèque). La signature du devis vos l'acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes. La commande sera acceptée par Maison Sib.L à réception du devis signé et du paiement total de la commande. Si après validation de sa Commande, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant Maison Sib.L **à l’adresse électronique suivante maisonsibl.contact@gmail.com immédiatement afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. Maison Sib.L **ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni de leurs conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, ou d’une mention erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Le client recevra un courrier électronique de confirmation de commande, précisant le délai de réalisation de la commande.

Article 7.2. Traitement de la Commande

Maison Sib.L s’engage à traiter toutes les Commandes dans un délai maximum de 4 semaines ou plus selon la période de l’année (vacances scolaires, surcharge de commandes à Noël, etc.). Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Le délai de livraison sera précisé sur le devis. Le délai de livraison des achats effectués directement sur le site figurent dans les descriptions de produits.

Article 7.3. Responsabilité en cas d’inexécution de la Commande

Maison Sib.L ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de non-respect des pré requis par le Client, de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de machine à coudre en panne, d’arrêt maladie, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie. Maison Sib.L **ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

  • Article 8. Paiement

Article 8.1. Conditions

La validation du paiement par Maison Sib.L permet l’expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Article 8.2. Modalité de Paiement

Le Client règle ses achats de préférence par carte bancaire ou virement bancaire (les coordonnées bancaires sont communiquées au client lors de l'envoi du devis).

Article 8.3. Défaut de paiement

Maison Sib.L se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Maison Sib.L se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

– refus de paiement de l’établissement bancaire du client ;

– fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le client. Le client devra supporter tous les coûts éventuels nécessaires à la résolution du problème, notamment en cas de refus de paiement de son établissement bancaire.

Article 8.4. Clause de réserve de propriété

Les produits commandés par le client restent la propriété de Maison Sib.L jusqu’à l’encaissement du montant total de la commande. Ce droit de propriété de Maison Sib.L lui permet de reprendre possession des produits en cas de non-paiement du montant total dû par le client.

  • Article 9. Confirmation de la commande

Dès la commande validée, Maison Sib.L fournit au client par courrier électronique la confirmation de la commande qui reprend les informations concernant les produits commandés, leurs prix, les frais de livraison et les délais de traitement de la commande. La modification d’une commande n’est plus possible après envoi par Maison Sib.L du courrier électronique confirmant la commande.

En outre, le client sera averti par un autre courrier électronique de l’expédition des produits commandés.

  • Article 10 : Livraison

Article 10.1. Déroulement de la livraison

Les Produits commandés sont livrés en France et Corse. En cas d’erreur du client dans l’adresse de livraison renseignée et si Maison Sib.L doit réexpédier les produits à une nouvelle adresse, le client devra supporter le coût de cette réexpédition. Les produits ne seront alors livrés au client qu’après règlement par celui-ci du coût de réexpédition.

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, sur le site ou lors de la validation par le Client de la Commande, les frais de livraison sont à la charge du Client. Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, selon les tarifs du transporteur Colissimo au Chronopost en vigueur. A Les Produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande.

Il est possible de récupérer sans frais de livraison la commande au siège social de Maison Sib.L, Lieu dit Malabrit, 49170 SAVENNIÈRES, ou bien sur rendez-vous à Angers.

Article 10.2. Livraison et risques du transport

En cas d'envoi par colissimo, le facteur déposera la lettre directement dans la boîte aux lettres du Client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. A compter de la livraison il dispose d’un délai de trois (3) jours pour formuler des réclamations, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (tels que photos).

En cas de produit(s) manquant(s), le Client s’engage à le notifier au transporteur et à Maison Sib.L (maisonsibl.contact@gmail.com).

Article 10.3. Délai d’expédition et délai de livraison

Les délais d’expédition sont de 4 semaines ou plus selon la période pour une commande d'objets "sur-mesure", et habituellement entre 3 et 5 jours pour une commande simple. Les délais de livraison varient en fonction du mode d’expédition. Les délais d’expédition mentionnés ne sont qu’indicatifs et Maison Sib.L ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter Maison Sib.L qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client.

Article 10.4. Droit de Rétractation et Droit de Retour

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de retour dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de sa Commande, sans avoir à motiver sa décision. Cependant ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés. Les produits étant fabriqués sur mesure selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à la demande du client, ceux-ci ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

Le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui. L’acheteur informe Maison Sib.L de sa décision de rétraction par mail, selon le formulaire ci-dessous :

À l'attention de Maison Sib.L, Sibylle Laureau, lieu dit Malabrit, 49170 Savennières : Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

() Rayer les mentions inutiles*

Les frais de retour du produit ou du matériel restent à la charge pleine et entière du client et sous sa responsabilité jusqu'à nos entrepôts et ceci en cas de vol, perte ou dégradation du produit retourné.

Le choix du mode de retour et du prestataire assurant ce retour reste du libre choix et sous la responsabilité entière du client.

De manière générale, le produit faisant l’objet du droit de rétractation doit être impérativement propre et impeccable à une nouvelle re-commercialisation par Maison Sib.L (y compris les étiquettes). Les produits retournés doivent donc être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas remboursé.

Le remboursement est effectué par Maison Sib.L sur la totalité des sommes versées, hors frais de livraison dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens vendus retournés.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale.

  • Article 11 : Garantie légale

Tous les Produits en vente bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client. Si le produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, d’usure normale du produit, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à charge du Client.

Cette garantie ne couvre pas non plus les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, et avec le ou les étiquette(s) d’origine n’ayant pas été détachée(s), pour inspection du produit par Maison Sib.L. Dans ce cas, Maison Sib.L s’engage à rembourser le Client du prix du Produit, à échanger le produit acquis avec un produit identique ou de prix équivalent, ou une réduction du prix payé et conservation par le client du produit. Le client souhaitant retourner un produit, dans le cadre de l’exercice de la garantie légale ou de conformité doit en informer le service après-vente de Maison Sib.L en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : maisonsibl.contact@gmail.com

Après validation par le service après-vente, Maison Sib.L transmettra au client un bon prépayé colissimo. A réception du bon prépayé, le client devra le coller sur le colis contenant le(s) produit(s) et le déposer à la Poste. Le(s) produit(s) doit être réexpédié par le client à l’adresse ci-dessous : Sibylle LAUREAU, lieu dit Malabrit, 49170 SAVENNIÈRES

  • Article 12 : Codes et offres promotionnels

Les codes promotionnels générés par Maison Sib.L sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres. Ils ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article, les codes promotionnels ou offres ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements et avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels.

  • Article 13 : Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme, ce quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion du client. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. Il conviendra d'en informer rapidement Maison Sib.L par écrit, en expliquant le litige et en envoyant des justificatifs (photos...). Si aucun accord amiable n'est trouvé avec Maison Sib.L, le client aura la possibilité de saisir un médiateur. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

  • Article 14 : Propriété intellectuelle

Le site, ainsi que les marques, nom de domaine, dessins, modèles, images, textes, photos, logos, charte graphique, logiciel, programme, moteur de recherche, et le compte Instagram sont la propriété exclusive de Maison Sib.L et sont protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments, sans autorisation expresse de Maison Sib.L est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

  • Article 15 : Politique de confidentialité

Les informations collectées par Maison Sib.L lors de toute commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Les données seront conservées par Maison Sib.L le temps nécessaire à l'exercice des finalités décrites ci-dessus.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant.

A tout moment, la personne concernée peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, sans que soit porté atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. La personne concernée a également la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel, il convient d'écrire en justifiant de son identité, soit par courrier électronique à l’adresse suivante maisonsibl.contact@gmail.com , soit par courrier à Sibylle LAUREAU, lieu dit malabrit, 49170 SAVENNIÈRES.

Conditions générales de vente au 30 janvier 2026

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de l'entreprise est définie dans les Conditions Générales de vente et les Conditions d'Utilisation du présent site aux termes suivants :

  • Article 15 des Conditions Générales de Vente : Politique de confidentialité

Les informations collectées par Maison Sib.L **lors de toute commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Les données seront conservées par Maison Sib.L **le temps nécessaire à l'exercice des finalités décrites ci-dessus.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant.

A tout moment, la personne concernée peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, sans que soit porté atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. La personne concernée a également la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel, il convient d'écrire en justifiant de son identité, soit par courrier électronique à l’adresse suivante maisonsibl.contact@gmail.com, soit par courrier à Sibylle LAUREAU, lieu dit Malabrit, 49170 SAVENNIÈRES.

  • Article 8 des Conditions d'Utilisation : Utilisation de cookies

Les témoins de connexions ( » cookies « ) sont des informations qui peuvent être envoyées par un site Web au navigateur d’un ordinateur pour la tenue d’archives. Des témoins de connexions ( » cookies « ) sont employés par Maison Sib.L à des fins statistiques, pour faciliter la navigation, et personnaliser les informations qui y apparaissent lors des visites successives des utilisateurs. A titre d’exemple, les témoins de connexions ( » cookies « ) permettent à Maison Sib.L de connaître les pages les plus consultés. En utilisant le site, l’utilisateur sera invité à accepter l’installation de cookies sur son ordinateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexions ( » cookies « ), mais ils peuvent aussi être configurés par les utilisateurs pour ne pas les accepter. Pour désactiver les témoins de connexions ( » cookies « ), les utilisateurs devront se reporter à l’onglet  » aide  » de son navigateur ou à la notice fournie avec le logiciel du navigateur. Cependant, la navigation des utilisateurs sur le présent site sera sensiblement améliorée si les témoins de connexions ( » cookies « ) ne sont pas désactivés.

  • Article 9 des Conditions d'Utilisation : Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation et de la gestion du Site, Maison Sib.L vous demande de fournir des données à caractère personnel. En remplissant les formulaires disponibles sur le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles. Certains champs figurant dans les formulaires doivent obligatoirement être remplis. En cas de défaut de réponse, Maison Sib.L  ne pourra pas prendre en compte vos demandes d’informations et/ou inscriptions.

Maison Sib.L a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte ou toue forme de traitement illicite non autorisée.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant Maison Sib.L à l’adresse suivante : maisonsibl.contact@gmail.com ou à l’adresse suivante : lieu dit Malabrit, 49170 SAVENNIÈRES

Politique de confidentialité au 30 janvier 2026